Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat <BR>

J.O. 99 du 27 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

NOR : SOCU0710907A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 avril 2007, M. Denis Bruel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la sous-direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, est nommé, en qualité de représentant du ministre chargé des collectivités locales, membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, en remplacement de M. Pascal Mathieu.